Don de jours de congés : des conditions élargies

Depuis le 8 juin 2020, un nouveau motif de don de jours de congés a été introduit par la loi.

Un salarié peut désormais donner des jours de congés à un collègue touché par le décès d'un enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d'une personne de moins de vingt-cinq ans dont il a la charge effective et permanente.

Cette condition vient s’ajouter à celles déjà en place : collègue dont l’enfant est gravement malade, ou venant en aide à un proche atteint d’une perte d’autonomie d’une gravité particulière ou présentant un handicap, ou encore ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Plus d’informations en consultant la Question-réponse « Comment un salarié peut-il faire don de congés à un collègue ? »

Le bulletin de don de jours de congés actualisé est téléchargeable dans la rubrique Congés payés > Documentation de notre site Internet.

Textes de référence : 
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014.
Loi n° 2018-84 du 13 février 2018.
Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020.

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